La boutique des Amoureux - www.soiree-amoureuse.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version du 1 juillet 2014 - télécharger les conditions ICI

Préambule

www.soiree-amoureuse.com est un site de vente à distance utilisant le réseau Internet. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site web www.soiree-amoureuse.com propriété de la société RIEHL dont le siège social est à Marignane (France), BP 60142, 13722 Marignane, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret 53820658200016 ci-après dénommée soirée-amoureuse.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.soiree-amoureuse.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 : Domaine d'application et acceptation des conditions de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site http://www.soiree-amoureuse.com. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Il est également entendu que soirée-amoureuse.com ne peut être lié par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site.

Soirée-Amoureuse.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.soiree-amoureuse.com sont accompagnés d'une photo et d'une photo agrandie , permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit.

Les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de l'offre, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, elles ne sont en aucun cas de la responsabilité du présent site www.soiree-amoureuse.com.

Article.3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.

Article 4 : Confirmation de commande et conclusion du contrat

L'acheteur qui passe commande sur soiree-amoureuse.com peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué et accepté par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé par la société générale, par compte Paypal ou après réception et encaissement du chèque bancaire à l'ordre de RIEHL. Pour ce mode de paiement veuillez nous fournir votre numéro de commande.

soiree-amoureuse.com se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5: Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, par carte bancaire ou encore par compte paypal.
En cas de paiement par carte bancaire, il sera réalisé par le biais du système sécurisé de la société générale, Soirée-Amoureuse.com n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue – Code personnel).
En cas de paiement par chèque, il devra être remplis à l’ordre de la société RIEHL et doivent être envoyés à l’adresse suivante:
FPS, BP 60142, 13722 Marignane Cedex,
La TVA ne pourra pas être récupérée sur vos commandes. Soirée-Amoureuse.com n'est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

Article 7: Transport et délai de livraison

Les délais de livraison et de transports sont donnés à titre indicatif et le retard ne peut donner lieu à des dédommagements ou refus de marchandise de la part du client uniquement si celui-ci dépasse les 30 jours aprés avoir passé commande au sens de l'article 4 des présentes condition. Ce délai maximal de 30 jours est conforme à la loi hammon en vigueur depuis juin 2014.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais annoncés et/ou réglementaire ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à savoir la bonne réception de son titre de paiement en ligne ou par courrier.

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
ATTENTION : Il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison et de facturation par commande (même composée de plusieurs produits).

Les produits sont emballés d’une façon standard dans des caisses en carton ou enveloppes ; ils peuvent à la demande expresse de l’acheteur être expédiés dans un emballage spécial, celui-ci restant à sa charge.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur les bons de commande et de confirmation, en cas d’absence lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays. Soiree-amoureuse.com ne saurait être responsable si un clien ne retire pas son colis au bureau du transporteur dans le délai imparti. La marchandise est alors retourné à soirée-amoureuse.com, le montant de la commande restant du.

Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée leur date d'expédition est indiqué sur la page produit ou sur la page panier lors de la commande, à défault elle sera de 48h.

Délai indicatif de livraison des commandes:
- 3 jours indicatif pour les livraisons en France
- 7 à 9 jours indicatif pour les livraisons en Europe
- 15 à 30 jours indicatifpour les livraisons hors Europe.
Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés.
Les expéditions vous sont signifiées par un email envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande, si le client le souhaite.

Soiree-amoureuse.com se réserve le droit de recourir à tout transporteur de son choix, quelque soit les frais de port choisi par l'acheteur.

Article 8 : Colis ou marchandise endommagé

L'acheteur à réception de sa commande est tenu de vérifier les colis et de faire d'éventuelles réserves qu’il entend au sujet des produits reçus (conformité des articles commandés, nombre de colis, défaut d'emballage, avarie des transports). Toute absence de réserves signifié le jour de la réception vaudra acceptation définitive et irrévocable de la livraison.

Un colis endommagé en apparence ne devra jamais être accepté ou ouvert, sans quoi le retour à la charge du transporteur ne pourra s'appliquer. Il appartiendra alors à l'acheteur de acquiter des frais de retour s'il n'accepte pas la marchandise par la suite.
En cas de réception de colis endommagé pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison en main propre. Le client doit alors refuser la marchandise, elle sera retournée au vendeur à la charge du transporteur.
En cas de dommage sur un colis déposé dans la boite au lettre, le colis ne doit pas être ouvert et doit être retourné au bureau du transporteur qui le ré-expédira au vendeur à la charge du transporteur.
Dans la mesure du possible, il est conseillé de prendre des photos du colis endommagé avant de le renvoyer, afin de faciliter la constitution du dossier de réclamation.

Soirée-Amoureuse.com se réserve le droit de refuser le remplacement d'un article endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.

En cas de marchandise endommagé sans que le colis soit endommagé, il convient de faire part de sa réclamation à notre service client au plus tard dans les 24h ouvrables aprés réception du colis. Toute demande aprés ce délai ne sera pas recevable.
La demande doit être effectué par email à contact@soiree-amoureuse.com. Il vous sera demandé alors de transmettre des photos des dommages sur le produit ainsi que l'état du colis, ainsi qu'une lettre d'explication. Un accusé réception vous sera envoyé. Le traitement du dossier prendra un délai maximal de 30 jours calendaires, ce aprés quoi vous serez, en cas de réponse positive, remboursé directement sur le compte bancaire lié à la carte de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 : Non réception de colis

En cas de non réception du colis 10 jours ouvrables, et au plus tard 30 jours, aprés la commande, le client devra en informer le service client de soiree-amoureuse.com. Une enquête sera ouverte auprés du transporteur. L'enquête durera au plus tard 21 jours. Ce aprés quoi si le résultat de l'enquête est que le colis n'a pas été livré, il sera donc considéré comme perdu, la commande sera annulée et entièrement remboursée. Si l'enquête montre que la commande a été livrée, notamment en boite au lettre, mais que le client n'a pas reçu sa commande, le colis sera considéré comme volé.
Le client devra alors remplir le formulaire d'attestation sur l'honneur de non réception de colis. Il devra constituer un dossier contenant une copie du dépot de plainte pour vol de marchandise, ainsi qu'une lettre explicative.
Le dossier de réclamation devra être envoyé par courrier postal uniquement à :

FPS BP 60142 13722 Marignane Cedex

Aprés réception du dossier de réclamation, soiree-amoureuse.com formulera sa réponse dans les 30 jours au maximum.

Article 10 : Stocks et délais  

Chaque fiche produit informe le client de la disponibilité du produit. Cette indication n'est qu'informative et nullement contractuelle. En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée.
En cas de rupture de stock, soiree-amoureuse.com remboursera directement sur le compte bancaire du client le ou les produits manquants et expédira les produits disponible faisant parti de la commande. La société se réserve le droit dans la mesure du possible de remplacer un produit en rupture de stock par un produit équivalent ou plus cher, au lieu de rembourser le produit en rupture de stock. Le remboursement du ou des produits ou le remplacement par un produit équivalent est effectué sans qu'il soit besoin d'en informer le client avant l'expédition de la commande. Le client sera informé du remboursement d'une partie de sa commande sur la facture qui sera alors jointe au colis.

Article 11 : Frais de transport et d'emballage

Les frais d'expédition sont à la charge du client (sauf opération promotionnelle clairement indiquée).
Les tarifs sont fixes et vous seront précisés lors de la validation de votre commande.
Soiree-amoureuse.com se réserve le droit de modifier ses barèmes à tout moment sans préavis.

Article 12 : Retours - Droit de rétractation - Modalités

La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de réception pour demander l'échange ou le remboursement. La demande peut être faites par email à contact@soiree-amoureuse.com ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible ICI.

Conformément à la loi Hamon en vigeur depuis le 14 juin 2014 le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été descellés ou sortis de leur emballage d'origine par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être revendu pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (toutes les lingeries et produits de massage ouverts ne sont ni repris ni échangés pour des raisons évidentes d'hygiène).

Conformément à la loi Hamon en vigeur depuis le 14 juin 2014, les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).

En cas d'échange de produit, l'acheteur devra joindre un chèque de 7 euros pour les frais de ré-expédition sauf en cas d'erreur de notre part ou les frais de ré-expédition sont gratuits.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera soiree-amoureuse.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Tout colis validé pour un retour devra être retourné à soiree-amoureuse.com dans son ensemble, non porté et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
RIEHL BP 60142 13722 Marignane Cedex

Article 13 : Conditions de remboursement :  

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours calendaires à compter de la date de prise en compte de la réclamation, sous réserve de réception des produits à rembourser avant ce délai.
Les remboursements sont exclusivement effectués par : crédit sur votre carte bancaire pour un règlement effectué par CB, virement Paypal pour les paiements Paypal ou encore par virement bancaire pour tous les paiements par chèque.

Article 14 : Propriété

soiree-amoureuse.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, soiree-amoureuse.com pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

Article 15 : Règlement des litiges

En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de soiree-amoureuse.com

Article 16 : Informatique et libertés

Les données communiquées à soiree-amoureuse.com sont destinées exclusivement à notre entreprise, cependant pour lutter contre les fraudes, les informations relatives à chaque commande peuvent être transmises à notre assureur crédit pour vérification.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous l'adressant par courrier postal: FPS, BP 60142, 13722 Marignane cedex

Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro N°1550820 v 0 du 08-12-2011.

Article 17 : Images et logos - Responsabilités civiles

Toutes les marques et logos cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Malgré tous nos efforts de rédaction pour définir au plus complet les produits, les informations et illustrations sont données à titres indicatifs et il se peut qu'il y ait des erreurs de descriptions provenant de nous ou du fabriquant.

Soiree-amoureuse.com ne fabrique aucun produit du site. Ils sont commercialisés par le fabricant tels quels sans modification, et notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'incident grave ou blessure lors de l'utilisation.